Aide générale

Qu'est-ce qu'un Budget Participatif ?

Le Budget Participatif est un dispositif mis en place par la ville de Loos permettant de financer des projets proposés et plébiscités par les citoyens Loossois.

Pourquoi faire un Budget Participatif à Loos ?

Il s’agit d’une démarche participative dont le but est de permettre à chaque habitant de la ville de Loos de s’approprier ou de se réapproprier leur ville. 

Qui peut participer ?  

Tous les Loossois : c’est-à-dire les citoyens (à partir de 6 ans), associations, instances de démocraties participatives, en individuel ou en collectif ayant un ou plusieurs projets, dans la limite de trois par porteur de projet.

Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte.

Comment participer ?

Vous pouvez participer de deux façons au Budget Participatif : en déposant un projet et/ou en votant pour votre ou vos projets favoris.

Pour déposer un projet, vous avez 2 possibilités. Vous pouvez ;

[EN LIGNE] Remplir une fiche projet dans la rubrique "Je dépose mon projet !"

• Tout d'abord, vous devez vous connecter à la plateforme avec votre compte. Si vous n'en avez pas encore, veuillez suivre la démarche d'inscription décrite ci-dessus.
• Quand vous êtes sur la liste des propositions de la concertation souhaitée, vous pouvez ajouter votre propre proposition en cliquant sur le bouton « Nouvelle proposition + ».
• Vous indiquez le titre et le contenu de votre proposition, en 3000 caractères maximum.
• Une étape de comparaison met en évidence les propositions précédentes qui pourraient être similaires à la vôtre :
• vous pouvez alors les soutenir et les parcourir en cliquant sur leur titre ;
• si vous estimez que votre proposition est différente, vous pouvez continuer dans sa publication en cliquant sur le bouton « Ma proposition est originale ».
• Vous disposez de 1h30 après le dépôt de votre proposition pour la modifier.

[DANS UN ACCUEIL MAIRIE] Compléter une fiche projet papier disponible dans toutes les structures municipales accessibles au public et la déposer à l’accueil de la Mairie, au CCAS, à la Maison du projet, à la Bibliothèque du Square Jean Monnet, à la MJ Jacques Prévert et à la MJ Amitié

Les champs à remplir pour déposer votre projet sont : Le titre du projet

• La description du projet (3 000 caractères maximum) : secteurs, besoins, idées et objectifs. Il est important que cette description soit suffisamment claire et précise pour permettre à la Ville de Loos d’évaluer la faisabilité technique, financière et juridique de votre proposition.
• Le coût estimatif du projet
• Le nom, le prénom, l’adresse mail, l’adresse postale et le numéro de téléphone de la personne ou du représentant désigné du projet pour permettre les échanges avec les services de la commune. Seuls les noms et prénoms seront publiés.

Vous pouvez joindre, si vous le souhaitez, des documents tels que des photos, des croquis ou des articles de presse pour donner une idée plus précise de votre projet.

Pour voter, vous pourrez vous connecter à partir de la mi-octobre sur la plateforme citoyenne jeparticipe.loos.fr et choisir, parmi les projets sélectionnés, celui ou ceux que vous préférez.

Quel est le calendrier du deuxième Budget Participatif ?

Du 20 mars au 30 juin, vous pouvez déposer vos projets.

Du 1er juillet au 15 septembre, la mairie étudie les différentes propositions et établit la liste des projets éligibles.

Entre mi-octobre et le 11 décembre, vous avez la possibilité de voter pour votre ou vos projets préférés.

Et c’est au début de l’année 2024 que les projets choisis seront annoncés pour ensuite être initiés sur l’année 2023.

Combien de projets puis-je déposer ?

Vous pouvez déposer jusqu’à 3 projets par personne.

Quels types de projets puis-je déposer ?

La ville permet aux habitants de déposer un projet réalisable sur la section investissement du budget, c’est-à-dire rentrer dans le patrimoine de la ville sur la durée. Cela ne concerne pas un événement ponctuel, par exemple.

Les projets doivent permettre d’améliorer le cadre de vie, l’environnement, la mobilité, le patrimoine, la prévention, la sécurité, l’espace public, d’encourager la transition écologique et énergétique, les innovations artistique et culturelle urbaines, les sports et loisirs. 

Quelles sont les conditions pour que mon projet soit accepté ?

Un projet est recevable s’il remplit l’ensemble des critères suivants :

• Être localisé sur le territoire de Loos
• Satisfaire un motif d’intérêt général, une dépense qui doit profiter au plus grand nombre de citoyens
• Être à but non lucratif
• Relever des compétences municipales et champs d’intervention de la ville
• Relever des dépenses d’investissement comme la mise en place d’équipements ou d’installations qui améliorent le cadre de vie
• Être suffisamment précis et réalisable financièrement, techniquement et juridiquement dans un délai de deux ans maximum
• Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou illégal
• Ne pas correspondre à des programmes de gestion courante d’entretien et de suivi du ressort de la ville
• Ne pas concerner de prestations d’études
• Ne comporter aucune rémunération financière individuelle liée au porteur du projet. Les bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne doivent pas être privatisés.
• Ne pas nécessiter d’acquisition de terrain ou de local
• Ne pas générer de frais de fonctionnement importantsNe pas être déjà programmé ou en cours de réalisation
• Ne pas être porté par une personne candidate à des élections ou par un groupement politique

Que veut dire budget d'investissement ?

Les projets concernant une dépense d'investissement entrent dans le cadre du budget participatif. Une dépense d'investissement porte sur un projet d'équipement ou une installation qui améliore le cadre de vie de façon pérenne.

Par exemple, l’installation d’une aire de jeux constitue une dépense d’investissement.

Comment évaluer le coût de mon projet ?

Pour évaluer le coût de votre projet dont le montant maximum ne doit pas dépasser le plafond de 30 000 €, nous vous invitons à rechercher sur un moteur de recherche ou auprès d’entreprises dédiées les prix ou devis correspondants à votre équipement.

Recherchez des équipements adaptés aux collectivités territoriales et non à un usage particulier, car les normes de sécurité et la robustesse du matériel n’ont pas les mêmes exigences.

Les prix annoncés peuvent concerner uniquement les montants d’achats HT ou TTC auxquels il convient d’ajouter parfois des dépenses annexes pour l’implantation et la réalisation du projet.

Voici quelques exemples :

• Planter un arbre : 650 €
• Un chargeur écologique : 3 100 €
• Un banc : 1 000 €
• Des compostes triples bacs : 600 € l’unité
• Une balançoire : 2 000 €

Qu’entend-on par projet d’intérêt général ?

Un projet d’intérêt général répond à un besoin collectif. Il ne fait pas l’objet d’une gestion intéressée et fonctionne au profit de tous les citoyens. Un jardin partagé est un projet d’intérêt général par exemple alors que des aménagements chez un particulier sont un projet d’intérêts privés.

Quelles sont les compétences de la ville de Loos ?

La commune de Loos, en tant que collectivité, a des compétences pour agir au quotidien. Quelles sont-elles ?

• Mobilier urbain, éclairage public
• Stationnement vélo
• Espaces verts
• Lien social
• Santé
• Solidarité
•  Jeunesse
• Culture
• Sport, loisirs
• Propreté, réduction des déchets

Certaines compétences de la commune ont été transférées à l’intercommunalité (la Métropole Européenne de Lille) afin de réaliser des économies d’échelle. La MEL est devenue compétente dans certains sujets et notamment le transport, l’espace public et la voirie, l’eau, l’assainissement, les déchets ménagers, les crématoriums, etc.

Et si quelqu’un a le même projet que moi ?

Si des projets présentent des caractéristiques semblables, il est possible qu’ils fusionnent pour ne faire qu’un seul et même projet. Leur fusion sera alors étudiée en concertation avec les porteurs de projet, une fois l’ensemble des propositions déposées.

Qui intervient pendant la phase d’analyse des projets et les études de faisabilité ?

Lors de la phase d’analyse, les porteurs de projets sont susceptibles d’être contactés par les services de la ville. Un Comité de validation, invitant les élus des commissions municipales « démocratie partagée » et « éco-ville » et les représentants des services municipaux, permettra d’enregistrer officiellement les projets recevables. Il sera réuni à l’issue de la phase d’analyse des projets.

Combien de fois puis-je voter ?

Chaque citoyen peut voter trois fois.

Comment sont désignés les lauréats ?

Les lauréats sont désignés à la suite du vote des citoyens Loossois. À l’issue de la période de vote, les projets qui auront recueilli le plus de votes seront retenus dans la limite du budget de 30 000 euros. 

Comment signaler un contenu inapproprié ?

Si vous constatez qu'une proposition sort de la Charte de modération de cette plateforme participative, vous pouvez le signaler aux administrateurs de la plateforme en cliquant sur le drapeau visible au niveau du titre de la proposition, à côté du nom de son auteur.

Il vous est alors demandé de préciser le problème et de dire en quoi ce contenu vous semble inapproprié.

Comment contacter les animateurs du site ?

Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante budgetparticipatif@ville-loos.fr si vous rencontrez des difficultés pour contribuer.